Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)

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Après deux ans de travaux, le décret de transposition du 19 août 2014, relatif aux Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) et aux Equipements Electriques et Electroniques (EEE) usagés a été publié. Il est applicable depuis le 23 août 2014. Il transpose en droit français la directive européenne 2012/19/UE relative aux DEEE du 24 juillet 2012, dite DEEE II, qui est venue abroger la directive initiale de 2002. Ce dispositif réglementaire a été complété par plusieurs arrêtés.

Dispositions applicables pour les ventes d’Equipements Electriques et Electroniques (EEE) entre professionnels :

EEE en dehors du champ d’application du décret n° 2014-928 du 19 août 2014

Conformément à l’article L 541-2 du code de l’environnement, il appartient au détenteur du déchet d’en assurer ou d’en faire assurer le traitement en fin de vie.

 

EEE entrant dans le champ d’application du décret n° 2014-928 du 19 août 2014. Ces EEE portent le symbole représentant une poubelle sur roues, barrée d’une croix.

Pour les EEE mis sur le marché et qui seront des DEEE ménagers lorsqu’ils arriveront en fin de vie :

EPSYS informe l’acheteur de son obligation de répercussion de la contribution environnementale jusqu’à l’utilisateur final.

Les vendeurs professionnels successifs devront transmettre ces informations aux acheteurs successifs.

Pour les EEE mis sur le marché et qui seront des DEEE professionnels lorsqu’ils arriveront en fin de vie :

EPSYS informe l’acheteur / utilisateur du produit, qu’il a confié la gestion de fin de vie de ses EEE à différents éco-organismes :

  • Recylum pour la filière Bâtiment
  • Eco-systèmes pour les filières Industrie et Energie

Ainsi l’Acheteur pourra déposer gratuitement ses DEEE dans des points de regroupement, gérés par les éco-organismes, et également bénéficier gratuitement de l’enlèvement de ses DEEE, à partir d’un seuil de 500 kilogrammes

Informations relatives aux points de regroupement de l’éco-organisme Recylum :

Cartographie des points de regroupement pour un dépôt gratuit des DEEE

Procédure à suivre pour bénéficier d’un enlèvement gratuit sur site

Informations relatives aux points de regroupement de l’éco-organisme Recylum :

Cartographie des points de regroupement pour un dépôt gratuit des DEEE

Procédure à suivre pour bénéficier d’un enlèvement gratuit sur site

Informations relatives aux points de regroupement de l’éco-organisme Eco-systèmes :

Procédure à suivre pour déposer le DEEE

Si l’acheteur ne souhaite pas avoir recours à la solution proposée ci-dessus par EPSYS lors de la fin de vie de ses EEE, il sera néanmoins tenu de traiter ou faire traiter ses DEEE à ses frais et de transmettre au vendeur et à l’Ademe les informations relatives au traitement des déchets issus des EEE objets de cette vente.

Dans le cas de vente indirecte, les vendeurs professionnels successifs devront transmettre ces informations aux acheteurs successifs.

 

Dispositions applicables pour les piles et accumulateurs :

Le décret n°2009-1139 du 22 septembre 2009 et celui n°2011-828 du 11 juillet 2011 transposent la directive 2006/66/CE et ses textes d’application et de modifications relatifs aux piles et accumulateurs et leurs déchets.

EPSYS informe l’acheteur/ utilisateur que les piles et accumulateurs vendus dans ses produits ou séparément entrent dans le champ d’application de la DEEE et sont conformes aux textes mentionnés ci-dessus.

Dans le cas de piles et accumulateurs portables, EPSYS informe l’acheteur/ utilisateur du produit qu’il a confié à l’éco-organisme SCRELEC la gestion de la fin de vie de ses piles et accumulateurs portables.

 

Informations relatives aux points de regroupement de l’éco-organisme SCRELEC :

Cartographie des points de regroupement des piles et accumulateurs

 

Dans le cas de piles et accumulateurs industriels, EPSYS informe l’acheteur / utilisateur du produit que les déchets de ses piles et accumulateurs seront traités conformément à un accord particulier à prévoir au cas par cas.

 

Dernière mise à jour : juillet 2017