Conditions Générales de Vente – EPSYS
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I – Généralités
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute offre émise par EPSYS (ci-après le « Vendeur ») pour, ou toute vente conclue par le Vendeur avec, un client (ci-après l’«Acheteur ») dont le siège social se situe en France. Toute commande passée au Vendeur emporte acceptation par ce dernier des présentes conditions générales de vente et renonciation de sa part à l’application de ses propres conditions générales d’achat et/ou à tout autre disposition standard contraire aux conditions visées aux présentes.
II – Objet et étendue de l’offre
2.1 Sauf offre particulière émise par le Vendeur, les prix applicables sont ceux qui figurent dans les tarifs du Vendeur accessibles sur son site internet (www.epsys.fr) et en vigueur à la date de passation de la commande.
Lorsque le Vendeur a émis une offre, les prix et conditions de cette offre concernent exclusivement les produits (qualité et quantité) qui y sont spécifiés et, à défaut de stipulations expresses, restent valables pendant un mois.
2.2 Le Vendeur se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification, notamment de disposition, de forme, de couleur, de dimension ou de matière, aux produits dont les représentations, descriptions et spécifications figurent dans ses catalogues et prospectus.
III – Conclusion de la vente
Le contrat de vente n’est parfait qu’après acceptation expresse et sans réserve de la commande par le Vendeur. Toute modification à ce contrat devra être acceptée de manière expresse par le Vendeur.
IV – Propriété intellectuelle et confidentialité
4.1 Le Vendeur n’est tenu en aucun cas de fournir les plans de conception et/ou de fabrication de ses produits, même si les produits sont livrés avec un schéma d’installation. Ces plans et schémas sont la propriété exclusive du Vendeur.
4.2 La technologie et le savoir-faire, brevetés ou non, incorporés dans les produits ainsi que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs aux produits, sont et demeurent la propriété exclusive du Vendeur et toute information y relative doit être considérée par l’Acheteur comme strictement confidentielle, y compris celles figurant dans les plans et documents éventuellement remis à celui-ci. En conséquence l’Acheteur s’interdit de les communiquer à tout tiers. Seul est concédé, le cas échéant, à l’Acheteur, à titre non exclusif et non cessible, un droit d’usage des dits plans et/ou documents aux fins d’exploiter et de maintenir les produits. Est exclu tout droit de réaliser ou faire réaliser des pièces de rechange.
Les conditions d’utilisation des logiciels et des bases de données sont énoncées dans les licences qui les accompagnent.
V – Prix – Conditions de paiement – Taxes
5.1 Les prix sont stipulés hors taxes.
Les conditions et termes de paiement sont précisés dans l’offre. Sauf disposition contraire exprès le paiement anticipé ne donnera le droit à aucun escompte. A défaut, les produits et/ou prestations associées à la vente du produit sont payables en totalité à la livraison et/ou réception, dans les trente (30) jours suivant la date d’émission de la facture. Compte tenu des coûts de gestion supportés par le Vendeur, toute vente d’un montant HT inférieur à 150€ sera affectée d’un surcoût administratif dont le montant figure dans le document « Conditions logistiques et administratives » de EPSYS en vigueur à la date de la commande, disponible sur le site internet www.epsys.fr.
5.2 L’Offre prévoit des termes et conditions de règlement tenant compte d’une couverture pas la société d’assurance-crédit. Une couverture d’assurance-crédit est systématiquement effectuée lors de la prise de commande. Epsys se réserve le droit de modifier les conditions et termes de paiement cités ci-dessous en fonction du résultat de ladite étude.
5.3 En cas de retard de paiement :
– l’Acheteur sera tenu au versement d’une pénalité de retard calculée par application aux montants exigibles, d’un intérêt égal à un pour cent par mois de retard, et en tout état de cause au moins égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal ;
– l’Acheteur sera tenu, pour chaque facture, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros, conformément aux dispositions légales impératives applicables ; Toutefois, si les frais de recouvrement réellement exposés par le Vendeur sont supérieurs au montant visé au paragraphe précédent, ce dernier se réserve le droit de réclamer une indemnité complémentaire à l’Acheteur.
5.4 Le défaut de paiement d’un terme à bonne date entraînera de plein droit l’exigibilité de toutes les sommes dues par l’Acheteur défaillant, même si elles ont donné lieu, en tout ou partie, à la création de traites ou à la réception de billets à ordre. En outre, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses propres obligations jusqu’au complet paiement des sommes exigibles.
5.5 En cas de retard de paiement excédant un délai de trente (30) jours, la vente pourra être résolue par le Vendeur, aux torts de l’Acheteur, huit (8) jours après une mise en demeure de payer restée sans effets.
5.6 Les dispositions ci-dessus s’appliqueront, le cas échéant, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels pourrait prétendre le Vendeur.
VI – Livraison – Expédition
6.1 Sauf disposition contraire, la livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition des produits dans les usines ou magasins du Vendeur (EXWORKS selon les Incoterms de la CCI en vigueur à la date de la commande).
6.2Si l’Acheteur ne prend pas possession des produits à la date de livraison prévue, la vente pourra être résolue de plein droit par le Vendeur, sans mise en demeure et sans préjudice de tous dommages et intérêts. Si le Vendeur n’exerce pas cette faculté, l’Acheteur supportera les frais de manutention et de stockage des produits jusqu’à ce qu’il ait pris possession de ceux-ci.
VII – Délais – Pénalités
7.1 Les délais de livraison sont indicatifs, sauf acceptation expresse par le Vendeur de délais ferme
7.2 Les délais de livraison courent à compter de la plus tardive des dates suivantes : (i) acceptation sans réserve de la commande par le vendeur ; (ii) réception par le Vendeur de certaines informations à la charge de l’Acheteur qui conditionneraient l’exécution de la commande ; (iii) réception de l’acompte que l’Acheteur s’était engagé à lui verser.
7.3 Le Vendeur est dégagé de plein droit de tout engagement relatif aux délais en cas de force majeure ou d’événements intervenant chez le Vendeur, ses sous-traitants et/ou ses fournisseurs de nature à perturber l’organisation ou l’activité de l’entreprise tels que, à titre d’exemple, lockout, grève, guerre, embargo, incendie, inondation, accident d’outillage, rebut de pièces en cours de fabrication, interruption ou retard dans les transports ou approvisionnements en matière première, énergie ou composants, ou de tout autre événement indépendant de la volonté du Vendeur, de ses sous-traitants et/ou de ses fournisseurs.
7.4 En cas de retard de livraison, lorsqu’un délai ferme a été accepté et à défaut de stipulations contraires, il sera appliqué, pour chaque semaine entière de retard au-delà d’une période de grâce d’une semaine, une pénalité libératoire égale à 0,5% du prix départ usine des produits dont la livraison est en retard, étant précisé que cette pénalité sera en tout état de cause plafonnée à dix (10) % du montant de cette assiette.
VIII – Réserve de propriété
8.1 Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoires.
8.2 En cas de transformation ou d’incorporation des produits, les produits transformés ou les marchandises dans lesquelles ils sont incorporés, deviennent le gage du Vendeur jusqu’à complet paiement du prix. L’Acheteur s’oblige à faire état de l’existence de la réserve de propriété auprès des tiers à qui il revendrait les produits soit en l’état, soit incorporés dans un ensemble.
8.3 En cas de restitution des produits dans le cadre du présent article, les acomptes éventuellement reçus par le Vendeur lui restent acquis, sans préjudice des dommages et intérêts que ce dernier pourrait réclamer.
8.4 A compter de leur livraison, l’Acheteur assume tous les risques liés à la possession, la garde et/ou l’utilisation des produits.
IX – Marquage & Emballage
9.1 Marquage
Le Vendeur garantit se conformer, dans le cadre de la vente de ses produits, aux dispositions des Règlement CE 765/2008, de la décision 768/2008/CE, ainsi que de la norme harmonisée EN 50581, en ce compris l’obligation de déclaration de conformité du fabricant. La preuve de la conformité étant mise à disposition de l’Acheteur sur demande expresse au travers d’un dossier technique.
9.2 Emballage
9.2.1 Le Vendeur garantit se conformer, dans le cadre de la vente de ses produits, aux exigences essentielles de la législation et de la réglementation française, des directives et réglementations européennes, ainsi qu’à celles des normes qui les concernent.
9.2.2 Les prix mentionnés dans l’offre s’entendent sans emballage. Toute demande de la part de l’Acheteur pour un type d’emballage autre que celui habituellement utilisé par le Vendeur fera l’objet d’un complément de prix. Les emballages ne sont en aucun cas repris par le Vendeur.
X – Transport – Douanes
Sauf disposition contraire expressément acceptée par le Vendeur, les produits sont vendus départ usine (Cf. article 6.1). En conséquence, les opérations de transport, d’assurances et/ou dédouanement sont à la charge du Client.
XI – Environnement
11.1 Elimination des déchets de produits
Le Vendeur informe l’Acheteur via le lien suivant http://www.epsys.cahors-group.com/mentions-legales-conditions-generales-dutilisation/deee/, des obligations découlant de la législation et de la réglementation applicables au jour de la vente, relatives au traitement et au financement des équipements électriques et électroniques ainsi que des piles et accumulateurs arrivés en fin de vie.
11.2 Dispositions applicables aux substances chimiques au sens du Règlement REACH n°1907/2006
11.2.1 Pour les produits livrés après publication de la liste des substances candidates à l’autorisation au sens du Règlement REACH n°1907/2006 et des différentes mises à jour, et conformément à l’article 33 al. 1 dudit Règlement, le Vendeur informe l’Acheteur via le site internet www.epsys.fr de la présence de ces substances candidates à plus de 0,1% en masse, par masse rapporté au poids total, pour permettre l’utilisation dudit produit en toute sécurité.
11.2.2 Le Vendeur déclare que les substances, seules ou contenues dans des préparations ou produits qu’il a incorporés pour la production considérée ont été utilisées conformément aux dispositions relatives à l’enregistrement, l’autorisation et à la restriction prévues par ce Règlement. Le Vendeur informera l’Acheteur, via ce même site internet, lorsqu’il en aura connaissance, des modifications de composition des produits/articles concernés.
XII – Garantie
12.1 Défectuosités ouvrant droit à la garantie Le Vendeur s’engage à remédier à tout défaut de fonctionnement des produits provenant d’un vice dans la conception, les matières ou la fabrication.
Cette obligation ne s’applique pas en cas de défaut résultant de tout incident dont la responsabilité n’incombe pas au Vendeur, et notamment :
– d’un entretien non conforme aux prescriptions du Vendeur ou, à défaut de telles prescriptions, aux règles de l’art, ou
– de conditions de stockage inadaptées, ou
– du non-respect des notices d’installation et/ou de raccordement, ou- de détériorations ou d’accidents provenant d’un défaut de surveillance des produits, ou
– d’une utilisation de ceux-ci non conforme à leur destination et/ou aux prescriptions du Vendeur.
Par ailleurs, la garantie octroyée par le Vendeur est exclue pour les consommables et les remplacements ou les réparations qui résulteraient de l’usure normale des produits. Enfin, la garantie ne pourra s’appliquer si des modifications ou des adjonctions ont été effectuées sur les produits par l’Acheteur sans l’accord exprès du Vendeur.
12.2 Le Vendeur ne fournit aucune garantie en ce qui concerne l’aptitude des produits à atteindre les objectifs que l’Acheteur s’est fixés dès lors que ces objectifs n’ont pas été expressément acceptés par le Vendeur.
12.3 Durée de la garantie
La garantie ne s’applique qu’aux vices, tels que décrits ci-dessus, qui se seront manifestés au cours de la période de garantie telle que définie par le Vendeur dans son offre. A défaut de mention de durée de garantie dans l’offre pour le ou les produit(s) concernés, la durée de garantie, par défaut, des dits produits sera de dix-huit (18) mois à compter de la date de leur livraison au sens de la clause 6.1. Toutefois, si la date de la livraison de ces produits, telle que visée ci-avant, ne pouvait être déterminée de manière certaine, la garantie débutera alors à compter de la date de fabrication du produit, telle qu’indiquée sur le produit concerné, pour une durée de vingt-quatre (24) mois.
La réparation, la modification ou le remplacement d’un produit et/ou de composants du dit produit pendant la période de garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger le délai de garantie du produit, à l’exception d’une correction du vice intervenue moins de trois (3) mois avant le terme de la garantie telle que définie au présent article. Auquel cas, la garantie du produit réparé, modifié ou remplacé sera prolongée pour une durée maximale de trois (3) mois à compter de la date de la livraison à l’Acheteur du produit réparé, modifié ou remplacé.
12.4 Modalités d’exercice de la garantie
Dans le cadre de la présente garantie, le Vendeur remédie à ses frais, dans les meilleurs délais et par les moyens qu’il juge appropriés, aux vices décelés. Le produit et/ou le/les composant(s) dudit produit remplacé redeviennent la propriété du Vendeur et devront lui être restitués à première demande de sa part.
12.4.1 A la demande du Vendeur, l’Acheteur renverra le produit présumé défectueux au Vendeur, à ses frais, dans un délai de trente (30) jours ; Après analyse, si la défaillance entre bien dans le cadre de la garantie, le Vendeur prendra en charge les frais de transport des produits de remplacement ou ayant fait l’objet d’une réparation. Lorsque le Vendeur procède par anticipation à l’envoi d’un produit de remplacement, ce dernier sera facturé à l’Acheteur s’il s’avère que : (i) après analyse le produit présumé défectueux n’est pas couvert par la garantie ou (ii) en toute hypothèse si le produit présumé défectueux n’est pas renvoyé au Vendeur dans le délai de trente jours susvisé.
En aucun cas la garantie ne couvre les frais de déplacement, de recherche sur site de l’élément défectueux, de démontage et de remontage du produit dans son environnement.
12.4.2 Le Vendeur pourra à sa discrétion décider d’une intervention en réparation sur le site où le produit est installé, le Vendeur prendra à sa charge uniquement les frais de main d’œuvre relatifs à la réparation et/ou au remplacement du produit (à l’exception notamment du temps passé en attente et des frais induits par la non mise à disposition du/ des produit(s)).
12.5 Obligations de l’Acheteur
Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la présente garantie, l’Acheteur doit aviser le Vendeur des vices qu’il impute aux produits dès la manifestation des défauts de fonctionnement, et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci. Il doit donner au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces défauts et pour y remédier ; il doit en outre s’abstenir, sauf accord exprès du Vendeur, d’effectuer ou de faire effectuer la réparation par un tiers.
XIII – Clause Pandémie (Covid19 ou autre)
L’acheteur reconnaît que :
13.1 Même s’ils sont connus au moment de l’émission/signature de l’offre/commande/contrat, tout ou partie des produits et/ou des services à fournir, conformément à la présente offre/commande/contrat, peuvent provenir ou être produits, livrés ou exécutés dans des zones touchées par les épidémies COVID-19 (et suivantes) qui sévissent actuellement et/ou par leurs évolutions/mutations ;
13.2 De telles circonstances peuvent avoir pour conséquences un arrêt, une entrave ou des retards dans la capacité du Vendeur à produire, livrer ou fournir les produits et/ou services, que cet arrêt, cette entrave ou ces retards soient dus à des mesures imposées par les autorités ou volontairement mises en oeuvre par le Vendeur à titre préventif ou curatif afin d’éviter tout risque de contamination de ses employés ;
13.3 Le calendrier de livraison et/ou d’exécution est fourni à titre indicatif uniquement.
L’acheteur reconnaît donc que :
– Ces circonstances seront considérées comme une cause de retard excusable n’exposant pas le Vendeur à des sanctions contractuelles, incluant, sans limitation, pénalités de retard, dommages-intérêts forfaitaires ou autres ou résiliation pour manquement. Toutefois, si ce retard excusable dure plus de trois (3) mois, chaque partie peut résilier unilatéralement le contrat/la commande par lettre recommandée avec avis de réception sans encourir une quelconque responsabilité ;
– Si de telles circonstances rendent l’exécution du contrat disproportionnée et/ou plus onéreuse, les deux parties se réuniront afin d’ajuster les conditions du contrat, notamment les conditions de prix et de calendrier de livraison/d’exécution. Si les parties ne parviennent pas à trouver un tel accord dans un délai raisonnable d’un (1) mois, chacune des parties peut résilier unilatéralement le contrat/la commande par lettre recommandée avec avis de réception sans encourir une quelconque responsabilité. »
XIV – Responsabilité
En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage indirect et/ou immatériel, tel que notamment manque à gagner, perte de profit ou perte de production.
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est strictement limitée, quels que soient les causes, l’objet ou le fondement de la réclamation, au montant HT de la commande.
XV – Contestations
La vente objet des présentes conditions et, le cas échéant, de la commande, est régie par le droit français. Tout litige relatif à toute offre émise ou toute vente effectuée par le Vendeur, qui ne pourrait être réglé à l’amiable, sera de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Chambéry, et ce y compris en cas d’action en référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
COMPLÉMENTS APPLICABLES AUX SYSTÈMES OU AUX SOLUTIONS
Les conditions mentionnées ci-dessus sont modifiées ou complétées par les conditions suivantes :
Par « Système » ou « Solution », on entend tout produit ou combinaison de produits avec ou sans logiciel devant faire l’objet d’adaptations spécifiques aux besoins de l’Acheteur et/ou d’une installation effectuée par le Vendeur, ou tout ensemble de produit(s)/logiciel nécessitant une étude spécifique en vue d’en assurer la cohérence.
I – Objet et étendue de l’offre
1 Les offres sont établies en fonction des spécifications fournies par l’Acheteur, lesquelles devront contenir toutes les données nécessaires à la détermination des caractéristiques du Système/Solution, en particulier :
– les fonctionnalités attendues du Système/Solution ;
– les conditions d’installation et d’environnement ;
– les nature et conditions des essais qui seront réalisés par l’Acheteur.
2 Sauf stipulation particulière, le délai d’option durant lequel le Vendeur reste engagé par son offre est d‘un mois à compter de la date d’émission de cette offre.
3 En cas de non-conclusion de la vente, les études et documents remis à l’appui de l’offre devront être restitués au Vendeur dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la date d’expiration de l’offre.
4 Dans le cas de complexité inhabituelle, l’offre précise la part des coûts d’études restant à la charge de l’Acheteur en cas de non conclusion de la vente.
II – Assistance technique lors de la mise en route
1 Sauf stipulation contraire, les prix du Vendeur ne comprennent ni le montage, ni la mise en route du Système/Solution, ni un éventuel lot de pièces de rechange, et ne comprennent que les fournitures et prestations détaillées au contrat.
2 Lors de toute intervention des techniciens du Vendeur sur le site d’installation du Système/Solution, la fourniture de l’énergie, des engins de manutention ou autres, des matières premières de toute sorte nécessaires aux prestations du Vendeur, sera à la charge de l’Acheteur.
3 Dans le cas où le Système/Solution vendu serait un automate, les pertes et rebus intervenant chez l’Acheteur pendant toute la durée de la mise au point du Système/Solution seront également à la charge de l’Acheteur.
4 Les adaptations du Système éventuellement nécessaires à son fonctionnement conforme aux caractéristiques contractuelles seront à la charge du Vendeur, à moins que ces adaptations ne soient rendues nécessaires par une insuffisance ou une erreur dans les informations communiquées par l’Acheteur, une modification de l’implantation du Système/Solution ou de son environnement au quel cas ces dernières seront à la charge de l’Acheteur. Dans cette hypothèse le coût des adaptations et le temps passé seront facturés à l’Acheteur.
5 Si, sur le site, l’intervention des spécialistes du Vendeur est retardée ou empêchée pour les raisons indépendantes de sa volonté, le déplacement, et/ou le temps d’attente et les frais induits seront facturés à l’Acheteur.
III – Essais
Les essais sont effectués dans les usines du Vendeur dans les conditions stipulées à la commande. Tout essai supplémentaire, qu’il soit réalisé dans les usines du Vendeur ou sur le site d’installation du Système/ Solution, doit donner lieu à un accord exprès préalable du Vendeur et sera réalisé aux frais de l’Acheteur.
IV – Conditions de paiement
1 Dans le cadre d’un contrat à exécution échelonnée dans le temps, les acomptes sont, à défaut d’accord particulier, exigibles à la commande du Système/Solution à hauteur de trente (30) % du montant total HT de la commande, et payable à vue par virement bancaire à réception de la facture pro- forma émise par le Vendeur.
2 Autoliquidation de la TVA article 283, 2 nonies du CGI
Si la vente des Systèmes/Solution est éligible aux dispositions de l’article précité, les factures seront établies par le Vendeur hors taxes et porteront la mention :
« Exonération de TVA, article 283, 2 nonies du CGI – Autoliquidation ». Toutefois, dans l’hypothèse d’une requalification du traitement TVA appliqué à la vente des Systèmes/Solution facturées au titre de la commande, l’Acheteur s’engage à acquitter la TVA que le Vendeur lui facturera en complément du prix facturé initialement, aux fins de régularisation de la situation.
V – Garantie contractuelle
1 Dans l’hypothèse où la nature du Système/Solution s’opposerait à un retour, tel que prévu à l’article 12.4.1 des présentes conditions générales de vente, les frais liés à l’intervention du personnel nécessaire à la remise en état du Système/Solution sur place ne seront pas facturés à l’Acheteur par le Vendeur, à l’exception du temps d’attente et des frais induits par la non mise à disposition du Système/Solution par l’Acheteur.
2 Dans le cas où le Vendeur incorpore dans un Système/Solution des dispositifs ou appareils ou sous-ensembles qui ne sont pas de sa fabrication, l’étendue et la durée de la garantie seront celles accordées par leur fabricant au vendeur.
3 La garantie mentionnée au point 12 ci-dessus ne s’applique pas en cas de défaut du fonctionnement du Système/Solution résultant de matières ou composants fournis ou imposés par l’Acheteur, ou d’une conception imposée par celui-ci.
4 La durée de garantie telle que définie à l’article 12.3 ci-dessus est ramenée, dans le cadre des dispositions applicables à la vente de Système/Solution, à une durée de douze (12) mois à compter de la réception par l’Acheteur du Système/Solution et dans tous les cas au plus tard pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la livraison du dernier produit faisant parti du Système/Solution.
Dernière mise à jour : 20 janvier 2021